Conditions générales de vente / General terms of sales


Article1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente visent à encadrer la relation contractuelle entre le Client, d’une part, ACENTO SPRL, dont le siège social est sis Yvoir, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro connue de la vie des affaires sous la dénomination commerciale « Antiques Trendy Boutique ci-après dénommée le « Vendeur », d’autre part. Le Vendeur exerce une activité de commerce de détail d’articles de vaisselle et d’objets anciens via une boutique en ligne disponible sur www.antiqustrendyboutique.com (ci-après dénommé le « Site »).
Par « Client », est visée toute personne, particulier ou entreprise, achetant les produits du Vendeur. Le Client peut être qualifié de « Consommateur » s’il s’agit d’une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, du code de droit économique).
L’acquisition d’un bien à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Client accepte que les commandes passées sur le Site dans le cadre d’une liste de naissance ou d’une liste de souhait sont susceptibles de faire l’objet de conditions particulières, également disponibles sur le Site à tout moment. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2: Caractéristiques des biens proposés

 Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site et référencés comme par le biais Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Le descriptif du produit contient également toutes les informations relatives à la disponibilité du produit et aux modes disponibles de livraison et/ou de collecte en magasin du produit. En passant sa commande via le Site, le Client reconnait qu’il a pris connaissance de ces spécificités et les accepte inconditionnellement. Si le mode de livraison/collecte en magasin ne convient pas au Client, le Client prendra contact directement avec le Vendeur pour passer sa commande, sans commander via le Site.
 

Article 3 : Obligation de moyen 

Le Vendeur est tenu envers le Client d’une obligation de moyens. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du Client. Le Vendeur n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.
 

Article 4 : Prix et documents contractuels 

Le montant total de la commande du Client tel qu’affiché sur le Site avant validation définitive de celle-ci est indiqué en euros toutes taxes (TVA et autres taxes et droits applicables) et autres frais compris. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le cas échéant, le Vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison. L’accord est donné par le Client par la validation de sa commande sur le Site ainsi qu’à l’inscription complète du Client sur ce même Site. La confirmation de la commande est envoyée par e-mail au Client par le Vendeur. La confirmation de commande reprend le descriptif et la référence du ou des produit(s) commandé(s).
 

Article 5 : Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le Site doit obligatoirement : • avoir plus de 18 ans ; • créer ou s’identifier à son compte client sur le Site ; • valider sa commande après l’avoir vérifiée ; • reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ; • effectuer le paiement dans les conditions prévues ; • confirmer sa commande et son règlement. En validant sa commande, le Client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Le Vendeur ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’erreur à ce sujet. Le Client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le Client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité du Vendeur mise en cause pour cette raison. La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Clients établis en EU.. Aucun envoi de produit ne sera effectué sans confirmation de la commande par le Vendeur et sans paiement du prix total de la commande. Les commandes passées sur le Site dans le cadre d’une liste de naissance ou d’une liste de souhait sont susceptibles de faire l’objet de conditions particulières.
 

Article 6 : Droit de rétractation du Consommateur

Conformément à la loi, le Consommateur a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de l’enlèvement à l’adresse indiquée sur le site. Endéans ce délai, le Consommateur doit notifier son intention de renoncer à son achat en envoyant par courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur (antiquestrendyboutique@yahoo.com) une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat et retourner, endéans les  quatorze (14) jours calendrier à compter de la communication au Vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse de l’entrepôt : 15 rue Cervantes, 1190 Forest. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Consommateur ne seront pas repris. Dans les quatorze (14) jours calendrier après acceptation de la reprise du produit retourné, le Vendeur s’engage à rembourser le Consommateur, à l’exception des frais d’envoi.
 

Article 7 : Annulation de commande par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande passée sur le Site pour des raisons indépendantes de sa volonté. En cas d’annulation de la commande par le Vendeur, celui-ci s’engage à proposer des produits de nature équivalente au Client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, le Client pourra demander le remboursement de sa commande soit via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat en ligne, soit via l’émission par le Vendeur d’un bon d’achat du même montant que celui de la commande annulée. 


Article 8 : Paiement et modalités de paiement 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire au bénéfice du compte IBAN– BIC ouvert au nom ACENTO SPRL auprès d’ING lors de la validation de la commande en ligne. 

Article 9 : Livraisons

Le mode de livraison ou de collecte en entrepôt est indiqué pour chaque produit sur la fiche descriptive de celui-ci sur le Site. En passant sa commande sur le Site, le Client accepte les modalités de livraison et/ou de collecte en entrepôt pour chaque produit qu’il commande. La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement le Vendeur dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur. Lorsqu’une commande porte sur de la marchandise réputée en stock lors de sa passation, à défaut de convention écrite contraire, le délai de livraison indicatif est de cinq (5) à huit (8) jours francs à dater de la réception par le Client de la confirmation de sa commande par le Vendeur. Le Vendeur n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers, ou en raison de causes extérieures telles qu’une crise sanitaire ou autre cas de force majeure. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande. Les frais de livraison comprennent uniquement les coûts d’affranchissement et ceux-ci sont calculés en fonction du poids des articles et du pays de destination du colis. Le tableau tarifaire des frais de livraison est disponible ici. Lors de la réception de la commande, le Client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du livreur ou lors de la prise de possession. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, le Client est obligé de refuser la marchandise ou de ne l’accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le Client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège (rue comte de Lévignen à Yvoir) et être accompagnée d’une copie du document d’achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération. Les produits refusés sont retournés au Vendeur qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande. La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être mise en cause lorsqu’il ne se charge pas par lui-même de la livraison. Par conséquent, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt par le Vendeur des produits à livrer auprès du transporteur. Les délais de livraison communiqués par le Vendeur sont strictement indicatifs. Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le Vendeur de ses obligations en matière de délai : (i) les cas de force majeure (en ce compris, notamment : les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur, rupture de stock, pénurie de main-d’œuvre indépendante de la volonté du Vendeur) ; (ii) si les conditions de paiement ne sont pas respectées ; (iii) si le Client modifie sa commande après validation et paiement de celle-ci via le Site ; (iv) si le Client reste en défaut de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande endéans le délai spécifié par le Vendeur. 

nditions normales. Le bon de livraison fait office de titre de garantie, doit être conservé par le Consommateur et produit en original à la demande du Vendeur. 

Article 10 : Responsabilités 


En tout état de cause, le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure. Le Client est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le Vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par le Client. 

Article 11 : Données à caractère personnel 

Toute donnée personnelle du Client telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/659 est traitée dans le respect de ce règlement. Le traitement des données précitées est encadré par la déclaration de vie privée du Vendeur, également disponible sur le Site. 

Article 12: Preuve 

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.). 

Article 13 : Nullité 

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la validité de l’ensemble des présentes conditions générales. Si une clause est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l’insérer dans les présentes conditions générales. 

Article 14 : Règlement des litiges et droit applicable 

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat. Celle-ci débutera au plus tard quinze (15) jours francs après la demande de médiation ou de conciliation judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder trente (30) jours francs, sauf accord exprès des parties. Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige né d’un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut également prendre directement contact avec nos services (hello@greenkids.be) ou faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l’adresse de navigation suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr. Le Vendeur atteste par ailleurs ne pas être affilié à une instance de règlement extra-judiciaire de litiges. En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de règlement extra-judiciaire, de médiation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du Vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. 


Article1 : General

These general conditions of sale are intended to provide a framework for the contractual relationship between the Customer, on the one hand, ACENTO SPRL, whose registered office is at Yvoir, registered with the Banque Carrefour des Entreprises at the number known from the life of business under the name commercial "Antiques Trendy Boutique hereinafter referred to as the" Seller ", on the other hand. The Seller carries out a retail activity of tableware and antique items via an online store available at www.antiqustrendyboutique.com (hereinafter referred to as the "Site").
By "Customer", is meant any person, individual or company, purchasing the products of the Seller. The Customer may be qualified as a “Consumer” if it is a natural person who acts for purposes that do not fall within the scope of his commercial, industrial, craft or liberal activity (art. I.1, 2 °, of the code of economic law).
The acquisition of goods through the Site implies unreserved acceptance by the Customer of these general conditions of sale. These will prevail over any other special conditions not expressly approved by the Seller. The Customer accepts that orders placed on the Site as part of a birth list or a wish list are subject to special conditions, also available on the Site at any time. The Seller reserves the right to modify its conditions of sale at any time. In this case, the applicable conditions will be those in force on the date of the order by the Customer.



Article 2: Products Characteristics

The products offered are those appearing in the catalog published on the Site and referenced as through the Site. Each product is accompanied by a description established by the Seller. The photographs in the catalog are provided for informational purposes only and are not contractual in nature. The product description also contains all the information relating to the availability of the product and the available methods of delivery and / or in-store collection of the product. By placing an order via the Site, the Customer acknowledges that he has read these specifics and accepts them unconditionally. If the method of delivery / collection in store is not suitable for the Customer, the Customer will contact the Seller directly to place his order, without ordering via the Site.
 

Article 3 : Obligation of means 

The Seller is bound to the Customer by an obligation of means. The Seller undertakes to make every effort to complete the order in accordance with the Customer's wishes. The Seller is not, however, required to implement means of a disproportionate nature with regard to the objective to be achieved.
 

Article 4 : Price and contract documents

The total amount of the Customer's order as displayed on the Site before final validation thereof is indicated in euros all taxes (VAT and other applicable taxes and duties) and other costs included. The Seller reserves the right to modify its prices at any time. However, the prices applicable to the order are those in effect at the time of confirmation thereof. Where applicable, the Seller also reserves the right to pass on to its prices any changes in the VAT rate that occur before or on the delivery date. The agreement is given by the Customer through the validation of his order on the Site as well as the complete registration of the Customer on the same Site. The order confirmation is sent by e-mail to the Customer by the Seller. The order confirmation contains the description and the reference of the product (s) ordered.
 


Article 5 : Orders

The Customer who wishes to buy a product on the Site must: • be over 18 years of age; • create or identify with their customer account on the Site; • validate their order after checking it; • acknowledge having read these general conditions and have accepted them; • make the payment under the conditions provided; • confirm their order and payment. By validating his order, the Customer signifies his intention to conclude a purchase contract subject to these general conditions. He also certifies that all the data mentioned about him are correct and valid. The Seller cannot, under any circumstances, be held responsible for any errors in this regard. The Customer, by validating his order online, certifies that he is over 18 years of age. Otherwise, only the Customer is responsible. The sale can not, under any circumstances, be declared void and the Seller's liability blamed for this reason. The online sale of the products presented on the Site is reserved for Customers established in EUs. No product will be sent without confirmation of the order by the Seller and without payment of the total price of the order. Orders placed on the Site as part of a birth list or a wish list are subject to special conditions.
 


Article 6 : Consumer's right of withdrawal

In accordance with the law, the Consumer has the right to notify the Seller that he renounces his purchase, without penalty and without giving any reason, within fourteen (14) calendar days from the day after the day of delivery of the product or collection at the address indicated on the site. Within this period, the Consumer must notify his intention to renounce his purchase by sending an e-mail to the Seller's contact address (antiquestrendyboutique@yahoo.com) a declaration without any ambiguity setting out his decision to withdraw from the contract and return, within fourteen (14) calendar days from the communication to the Seller of its decision to withdraw, at its expense and risk, the product delivered to the warehouse address: 15 rue Cervantes, 1190 Forest. The products must be returned in their original packaging, undamaged, accompanied by all their accessories as well as the original delivery slip. Incomplete, spoiled, damaged or soiled products by the Consumer will not be taken back. Within fourteen (14) calendar days after acceptance of the return of the returned product, the Seller undertakes to reimburse the Consumer, with the exception of shipping costs.
 



Article 7 : Cancellation of order by the Seller

The Seller reserves the right to cancel an order placed on the Site for reasons beyond its control. In the event of cancellation of the order by the Seller, the latter undertakes to offer products of an equivalent nature to the Customer. He is free to accept or refuse. In the event of refusal, the Customer may request a refund of his order either via the same means of payment as that used during the online purchase, or via the issuance by the Seller of a voucher for the same amount. than that of the canceled order.




Article 8 : Payment and payment terms


Payment is made online by credit card or by bank transfer to the IBAN– BIC account opened in the name ACENTO SPRL with ING when confirming the online order.

Article 9 : Deliveries

The method of delivery or collection in the warehouse is indicated for each product on its description sheet on the Site. By placing his order on the Site, the Customer accepts the terms of delivery and / or warehouse collection for each product he orders. The order confirmation mentions a delivery time. This period is given as an indication and in no way binds the Seller to the extent that delivery is provided by a third-party carrier. When an order relates to merchandise deemed to be in stock when it is placed, in the absence of a written agreement to the contrary, the indicative delivery time is five (5) to eight (8) clear days from the date of receipt by the Customer. the confirmation of his order by the Seller. The Seller is, therefore, not responsible for any delay in the deadlines for reasons attributable to the carrier concerned or to third parties, or due to external causes such as a health crisis or other case of force majeure. Shipping costs are added to the total amount of the order. Shipping costs include postage costs only and are calculated based on the weight of the items and the country of destination of the package.
The price table for delivery costs is available here. Upon receipt of the order, the Customer is required to verify it, before the delivery person leaves or when taking possession. In the event that the delivered goods are damaged, the Customer is obliged to refuse the goods or to accept them only by issuing a written reservation on the carrier's delivery note, to be completed together by the Customer and the carrier. . Any complaint relating to the goods delivered must be received by the Seller within five (5) clear days of the date of receipt. The complaint must be sent exclusively by registered letter to the head office (rue comte de Lévignen in Yvoir) and be accompanied by a copy of the purchase document and the delivery slip supplemented with the written reservation as mentioned above. After this period, no subsequent claim for apparent defects will be taken into consideration. Rejected products are returned to the Seller who will examine whether it can be held liable and will, if applicable, send a new order. The responsibility of the Seller can in no way be called into question when he does not take care of the delivery himself.
Consequently, the risks associated with transport are solely the responsibility of the carrier and this, as soon as the Seller deposits the products to be delivered to the carrier. The delivery times communicated by the Seller are strictly indicative. In all cases, the following circumstances release the Seller from its obligations in terms of time: (i) cases of force majeure (including, in particular: strikes, technical incidents, supplier delay, out of stock , labor shortage beyond the control of the Seller); (ii) if the payment terms are not met; (iii) if the Customer modifies his order after validation and payment thereof via the Site; (iv) if the Customer fails to provide the information necessary to process his order within the period specified by the Seller.







Article 10 : Responsabilities 


In any event, the Seller is not responsible for the non-performance or improper performance of the contract attributable to the Customer, arising from an insurmountable and unforeseeable event of a third party to the contract or in the event of force majeure. The Customer is responsible for the choice and use of the product delivered by the Seller. He certifies that he is 18 years old when ordering. The Seller declines any responsibility in the event of inaccuracy of the information communicated to him by the Customer.

Article 11 : Private Data

Any personal data of the Customer as defined by the European data protection regulation 2016/659 is processed in compliance with this regulation. The processing of the aforementioned data is governed by the Seller's privacy statement, also available on the Site. 

Article 12: Proof 

The parties accept, as part of their relations, electronic means of proof (by way of example: electronic mail, automated computer recording of correspondence, etc.).

Article 13 : Nullity 

The possible nullity of a provision of these general conditions in no way affects the validity of all of these general conditions. If a clause is made void, the parties undertake to enter into a clause having a similar effect and to insert it into these general conditions.


Article 14 : Settlement of disputes and applicable law

Except for payment proceedings, the parties undertake to attempt to resolve by mediation or judicial conciliation any dispute relating to the validity, interpretation or performance of the contract. This will begin no later than fifteen (15) clear days after the request for mediation or judicial conciliation notified by one party to the other party. The duration of mediation may not exceed thirty (30) clear days, except with the express agreement of the parties. With a view to amicable settlement of a possible dispute arising from a contract for the sale of goods or services online, the consumer who so wishes can also contact our services directly (hello@greenkids.be) or appeal to the online dispute resolution platform set up by the European Commission and available at the following navigation address: https://webgate.ec.europa.eu/odr. The Seller also certifies that it is not affiliated with an extra-judicial dispute settlement body. In the event of a payment suit or failure of the out-of-court settlement, judicial mediation or judicial conciliation procedure, the courts on which the Seller's head office depends, except imperative legal prescription to the contrary, are competent. These conditions of online sale are subject to Belgian law.